Intervention de Jean-Patrick Gille

Monsieur le député, en supprimant ces alinéas, on supprimerait la référence à l’article du code du travail qui définit le temps de travail effectif comme « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives ». Or je pense qu’il faut maintenir cette référence pour maintenir cette précision. L’avis est donc défavorable.