Intervention de Fanélie Carrey-Conte

Il s’agit d’un amendement d’appel, qui vise à obtenir une précision concernant les personnes accompagnées par les structures de l’insertion par l’activité économique.

Ces dernières ont le double statut de salarié et de demandeur d’emploi. La section 1 du chapitre III précise que le compte personnel de formation est ouvert aux personnes en insertion.

Or, dans la section 3, qui fait référence aux demandeurs d’emploi, il n’est plus précisé que les personnes accompagnées dans un projet d’orientation et d’insertion sont concernées. Le présent amendement vise à préciser que ces personnes sont bien éligibles au même titre que les demandeurs d’emploi.