Intervention de Jean-Patrick Gille

Séance en hémicycle du 6 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Je propose que vous retiriez cet amendement, ma chère collègue, car je vous confirme que les salariés en insertion par l’activité économique sont éligibles à toutes les formations, même s’il existe des listes distinctes pour les salariés et les demandeurs d’emploi.

Après que vous nous avez alertés sur ce sujet, nous avons adapté le texte à de multiples endroits pour que les personnes en insertion par l’activité économique puissent bénéficier des deux statuts. L’un des grands intérêts du compte personnel de formation est précisément de sortir des logiques de statut. Malheureusement, nous n’y parvenons pas complètement en ce qui concerne les listes, qui restent distinctes.

Je vous invite à retirer votre amendement, car son adoption reviendrait à classer les personnes en insertion par l’activité économique dans la catégorie des demandeurs d’emploi et à sous-entendre qu’elles ne bénéficient pas des autres listes, ce qui serait contre-productif par rapport à votre objectif. À défaut du retrait, j’émettrai un avis défavorable à cet amendement.

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