Intervention de Michel Sapin

Cette préoccupation parfaitement légitime de nombre de structures travaillant dans ce domaine fait l’objet d’une réforme que j’ai engagée avec d’autres ministres. Il s’agit de faire en sorte que les personnes en insertion par l’activité économique soient le plus possible considérées comme des salariés, d’où l’accompagnement et les procédures particulières dont elles bénéficient.

S’ils sont demandeurs d’emploi, ils pourront bénéficier du dispositif destiné aux demandeurs d’emploi ; s’ils sont salariés dans l’IAE, ils pourront bénéficier du dispositif salarié.

Cet amendement est donc inutile, même s’il est important de rappeler ici le progrès considérable que va apporter ce texte à ces personnes : le compte personnel de formation, puisqu’il sort de la logique des statuts et des cases, sera aussi ouvert à ces salariés, ce qui leur sera particulièrement utile.

S’il n’était pas retiré, je serais obligé de lui donner un avis défavorable. Mais comme vous le savez, à chaque fois cela me fait très mal