Intervention de Jean-Patrick Gille

Séance en hémicycle du 6 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Cet amendement assez simple porte sur la négociation triennale obligatoire concernant la formation professionnelle. Les partenaires sociaux n’auront plus à discuter du droit individuel à la formation que nous supprimons mais je propose qu’ils soient obligés de discuter au moins tous les trois ans des abondements supplémentaires du compte personnel de formation.

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