Intervention de Barbara Pompili

Cet amendement vise à préciser par décret les modalités de l’abondement des entreprises, afin d’éviter de créer un effet d’aubaine sans impact sur la formation des personnes en situation de handicap.

Quand une entreprise met en place une politique volontariste pour les personnes en situation de handicap, via un abondement complémentaire spécifique, on peut comprendre que cet abondement soit déductible de l’obligation d’emploi des personnes handicapées.

En revanche, il est incompréhensible que des entreprises voient leurs obligations d’emploi diminuer alors que les salariés en situation de handicap ne bénéficieraient pas d’un abondement spécifique.