Intervention de Isabelle Le Callennec

Cet amendement vise à renforcer l’équilibre entre les droits et les devoirs des demandeurs d’emploi. En défendant hier la motion de rejet, j’évoquais hier ces situations sur lesquelles nous aimerions avoir quelques statistiques : celles de demandeurs d’emploi qui s’inscrivent – ou qu’on inscrit – à des formations, mais qui sont absents ou ne vont pas jusqu’au bout, alors que ce sont parfois des formations relativement coûteuses. Il semble que les sanctions existantes ne soient pas suffisamment dissuasives, puisque le phénomène persiste.

Cet amendement propose donc un système de retenues proportionnelles à la durée des absences non justifiées et une suspension de la rémunération pour une durée minimale de trois mois lorsque le stagiaire abandonne la formation sans motif légitime ou lorsqu’il fait l’objet d’un renvoi pour faute lourde.

Cette proposition répond à un souci d’équité vis-à-vis de ceux qui vont jusqu’au bout, qui ne s’absentent pas et qui respectent la règle : lorsque le coût d’une formation est pris en charge par un OPCA ou par Pôle Emploi, il faut la suivre complètement.

Si des statistiques existent en la matière, il est souhaitable que le Gouvernement remette au Parlement un rapport annuel sur l’absentéisme et l’abandon de formation chez les demandeurs d’emploi.