Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 6 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

J’observe au passage que le Parlement aura eu quelques jours pour débattre tandis que le Gouvernement disposera de six mois pour rédiger des décrets, ce qui est une répartition curieuse du temps de création de la norme sociale. Avec des décrets publiés en septembre ou octobre, il restera peu de temps aux organismes et aux entreprises pour prendre les dispositions nécessaires.

Je considère plus prudent de décaler d’une année. Il est déjà arrivé, sur ce genre de sujet, que des réformes entrent en application alors que tous les textes ne sont pas prêts, en dépit des assurances données la main sur le coeur par vos collègues. Le délai me semble très court, compte tenu de la complexité du sujet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion