Intervention de Jean-Patrick Gille

Il est dommage que M. Poisson n’expose pas le contenu de son amendement, qui porte sur un sujet important que nous n’avons pas encore évoqué : le basculement du DIF vers le CPF.

Nous souhaitons que le dispositif entre en vigueur au 1er janvier 2015. Fin 2015, les salariés qui auront travaillé toute l’année disposeront de 24 heures de formation. Mais ils ne partiront pas de zéro, puisque la plupart d’entre eux ont accumulé des heures dans le cadre du DIF. Ces heures ne sont pas à proprement parler des droits acquis – il n’y avait pas de financement dédié –, mais les partenaires sociaux, et nous les suivons sur ce point, ont fait le choix de les maintenir. Comment, autrement, expliquer aux salariés que la réforme entraîne la perte de ces heures ?

Beaucoup de salariés disposeront donc au 1erjanvier 2015 sur leur compte d’heures acquises au titre du DIF, qui seront assimilées à des abondements supplémentaires. Par la suite, d’autres heures se cumuleront. Toutefois, durant la période transitoire – qui durera jusqu’en 2021 – ils ne pourront dépenser que 150 de ces heures cumulées. J’espère que mes explications sont claires. Avis défavorable.