Je serai bref, car nous avons déjà débattu à plusieurs reprises de la formation initiale différée – M. Morin a fait référence à Michel Rocard, j’ai pour ma part cité Jacques Delors dans la discussion générale. Il s’agit de permettre à ceux qui ont quitté le système scolaire de manière précoce de reprendre leurs études plus tard, au-delà du droit à la formation acquis au cours de la vie professionnelle.
La réforme en cours de la décentralisation rend le sujet plus complexe puisque, dans l’esprit initial, c’est à l’État qu’il revenait de compenser. L’amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport : celui-ci permettra de définir clairement qui met en oeuvre ce droit et quel est le montant de cette compensation. Lors de sa campagne, le Président de la République a évoqué l’idée que quelqu’un ayant quitté l’école à l’âge de seize ans se voie accorder un crédit de 800 heures, ce qui lui permettrait par exemple de reprendre à vingt-cinq ans une formation aussi qualifiante que celles accordées au titre du CIF.
Un tel rapport permettrait de surmonter le débat difficile que nous avons eu ce matin à propos des formations visant l’acquisition du socle de connaissances et de compétences. Si un tel abondement pouvait compenser un déficit de formation initiale, cela permettrait de faire participer l’employeur à l’acquisition du socle de compétence via la rémunération – ce que nous avons voté ce matin, et qui est très positif – mais aussi de créer ce nouveau droit, la compensation de ce que la société n’a pu donner par le système de formation initiale.