Intervention de Jean-Patrick Gille

Ce sujet est important, et il vient d’être parfaitement présenté. Le compte vise deux objectifs. On a beaucoup parlé du premier, qui est de garantir le droit à progresser d’un niveau de qualification dans sa carrière professionnelle. Le second, et je remercie M. Germain d’avoir rappelé le travail que je mène en ce sens, est d’assurer un premier niveau de qualification, parfois appelé droit à la formation initiale différée ou droit à la deuxième chance.

Sans reprendre le débat de ce matin, rappelons simplement que le socle commun de connaissances et de compétences nourrit le premier échelon des savoirs de base. Il s’agit à présent de savoir comment le compte personnel de formation représentera un atout supplémentaire dans la mise en oeuvre du droit à la formation initiale différée. Dès lors que nous avons décentralisé les compétences en matière de formation, cette mise en oeuvre reposera largement sur les régions, qui s’y sont d’ailleurs déjà attelées. On peut imaginer des écoles de la deuxième chance, ou d’autres dispositifs comme des parcours longs d’accompagnement. Je pense aussi au dispositif instauré dans le cadre de la refondation de l’école, qui permet de revenir en formation initiale.

La commission a émis un avis défavorable en raison de la date que vous avez retenue et qui nous a surpris. Je comprends mieux en écoutant votre exposé, monsieur Germain, mais je vous proposerais volontiers de repousser d’une année la remise de ce rapport. Vous proposez en effet que ce rapport soit rendu avant même que nous n’ayons mis en oeuvre le compte. C’est peut-être une manière d’anticiper, mais je serais plutôt enclin à vous proposer de remplacer 2014 par 2015 afin d’évaluer, au cours de l’année prochaine, l’action des régions. L’idée, que je partage avec vous, est de mettre l’accent sur le fait que la création du compte personnel de formation doit être un outil supplémentaire pour faire vivre ce droit à la deuxième chance.

Si vous êtes prêt à changer la date, je serai favorable à votre amendement.