Intervention de Jacqueline Fraysse

Cet amendement concerne la formation professionnelle des intermittents du spectacle, fixée par l’article L. 6331-55 du code du travail. Rien n’a été prévu, dans le texte dont nous débattons, pour articuler ce régime avec le compte personnel de formation. Aussi cet amendement vise-t-il à articuler les droits inscrits au CPF avec la situation particulière des intermittents, notamment le fonds d’assurance formation des secteurs du spectacle.

De nombreuses personnes peuvent avoir une ou plusieurs activités professionnelles et relever à la fois du régime général et de celui des intermittents. Il convient par conséquent d’insérer dans le code du travail une disposition pour adapter le CPF aux spécificités des intermittents, en particulier pour ce qui est des droits à la formation.