Intervention de Jean-Patrick Gille
Séance en hémicycle du 6 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 2
Jean-Patrick Gille, rapporteur de la commission des affaires sociales :Avis défavorable. En effet, cet amendement est déjà satisfait puisque certaines entreprises sont amenées à consulter le comité d’entreprise au cours d’une même réunion sur les orientations de la formation professionnelle et sur le plan de formation.
