Intervention de Fanélie Carrey-Conte

Séance en hémicycle du 6 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFanélie Carrey-Conte :

Cet amendement concerne les formations suivies par les bénévoles du mouvement coopératif, associatif ou mutualiste – autrement dit, du secteur de l’économie sociale et solidaire. L’alinéa 21 de l’article précise que les formations des bénévoles de ces mouvements « sont regardées comme des actions de formation ». L’amendement vise à ce que les coûts pédagogiques et les frais annexes de ces formations puissent être couverts par les organismes paritaires collecteurs agréés, les OPCA, et ce à la demande des bénévoles ou des jeunes effectuant leur service civique, qui sont également concernés.

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