Intervention de Jean-Patrick Gille

Séance en hémicycle du 6 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Je propose à Mme Carrey-Conte de retirer cet amendement, déjà satisfait car les coûts pédagogiques et les frais annexes des actions de formation destinées aux bénévoles – actions dont l’existence, soit dit au passage, évite de devoir conserver un compte formation après le départ à la retraite, comme l’évoquait Mme Fraysse ce matin – peuvent d’ores et déjà être financés selon les OPCA compétents. À défaut de retrait, l’avis de la commission serait défavorable.

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