Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 6 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 2
Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Comme M. le rapporteur, je vous indique, madame la députée, que cet amendement ne modifierait en rien la réglementation actuelle en vertu de laquelle les actions de formation que vous évoquez appartiennent évidemment au champ de la formation continue et, à ce titre, sont prises en charge par les OPCA. L’amendement étant sans objet, il pourrait être utilement retiré.
