Intervention de Jean-Patrick Gille

Séance en hémicycle du 6 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Ce point est important, car le coût d’une garde d’enfant peut en effet constituer un frein à la formation. La délégation aux droits des femmes a déposé une série d’amendements allant dans le même sens. De manière générale, ils posent problème car, dès lors que la personne concernée est salariée, elle dispose d’une solution de garde à laquelle il ne faudrait pas se substituer au risque de créer un effet d’aubaine, voire une inégalité entre les personnes. La commission repoussera donc la plupart de ces amendements.

Néanmoins, celui-ci vise la situation particulière du départ en formation d’une personne en arrêt de travail. Étant arrêtée, la personne a en effet pu suspendre la garde qu’elle utilisait en activité, et se trouver de ce fait en difficulté. Dans ce cas particulier, la commission est donc favorable à la prise en charge des frais de garde.

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