Intervention de Lionel Tardy

Selon le texte, l’entretien bisannuel doit être proposé à l’issue d’une période relativement longue d’absence de l’entreprise, ce qui apparaît logique, si j’en crois l’exposé des motifs. Répondent naturellement à ce critère d’absence prolongée de l’entreprise un congé maternité, une année sabbatique, une longue maladie, etc.

En revanche, le texte ajoute à ces critères celui de la détention d’un mandat syndical, alors que, lorsqu’on détient un mandat syndical, on continue de faire partie des effectifs de l’entreprise et d’exercer normalement son activité de salarié. Je m’interroge, car je ne vois pas en quoi la détention d’un mandat syndical équivaut à une période d’absence dans l’entreprise. Je considère donc qu’il faut supprimer ce critère.

Monsieur le rapporteur, je n’ai pas eu de réponse satisfaisante en commission. Quel est le sens de cette exception qui, en toute logique, n’a pas lieu d’être ici ? Il serait bon que nous puissions en reparler maintenant dans l’hémicycle.