Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 6 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

J’ai une nouvelle question : pourquoi vouloir ajouter à chaque article correspondant les obligations d’entretien qui ont déjà été mentionnées plus haut ? Si je prends l’exemple du congé maternité, l’obligation d’entretien sera inscrite à deux endroits du code du travail : au chapitre sur les entretiens que crée ce texte, et au chapitre sur les congés maternité.

Cela n’apporte rien de plus et ne fait qu’alourdir la loi, qui en devient bavarde. Il convient donc de supprimer ces quelques alinéas, à mon sens redondants.

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