Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 6 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 2
Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Cet amendement vise à ce qu’un entretien professionnel puisse être organisé à l’issue de tout congé d’adoption, et non pas seulement à l’issue d’un congé d’adoption internationale, comme pouvait le laisser penser la rédaction actuelle du texte.
C’est un amendement de clarification, qui permet de satisfaire pleinement le souhait exprimé explicitement par les partenaires sociaux dans l’ANI du 14 décembre.
