Intervention de Jean-Patrick Gille

Je répondrai globalement aux amendements no 55 , 162 , 663 et 163 . Tous portent sur le e-learning et ont été rejetés en commission. Le texte apporte des précisions et je ne saisis pas bien le sens de vos amendements, chers collègues de l’opposition. En effet, pris dans leur globalité, ils suppriment des dispositions essentielles du projet de loi qui encadrent le e-learning ou plus exactement la FOAD, formation ouverte et à distance, dite aussi formation assistée numériquement, car les qualificatifs « ouverte » et « à distance » signifient qu’elle prend appui sur Internet le plus souvent.

Les apports du projet de loi, soit dit pour la clarté d’un éventuel débat, se résument ainsi : le maintien d’un dispositif applicable à l’ensemble des actions de formation fondé sur un programme de formation définissant les moyens pédagogiques et l’encadrement en fonction d’objectifs, d’une part, et d’autre part un dispositif supplémentaire applicable aux formations ouvertes et à distance fondé sur la notion de durée estimée, faute de présentiel, les modalités de suivi et d’évaluation de la formation, et le contrôle par un formateur.

La spécificité de la FOAD justifie un positionnement à part et distinct des actions de formation classiques, chacun peut aisément le comprendre. Le renvoi à un simple document annexé n’apporte aucune des garanties que propose le texte dont nous discutons. Je vois bien d’où viennent les amendements déposés – je les ai reçus aussi – et j’estime finalement que notre texte est plus sécurisé. Avis défavorable.