Intervention de Jean-Patrick Gille

Séance en hémicycle du 6 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille, rapporteur de la commission des affaires sociales :

J’ai bien compris, chers collègues, que vous rendiez hommage au travail de nos collègues Mme Dubié et M. Morange. Je m’y associe pleinement, mais la rédaction de l’article 2 satisfait largement vos préoccupations, car elle propose un encadrement plus complet de la formation ouverte et à distance par la notion de durée estimée, les modalités de suivi et d’évaluation de la formation et le contrôle par un formateur. En outre, vos amendements sont redondants car ils proposent un programme précisant les moyens d’organisation, d’accompagnement ou d’assistance mis à disposition de la personne formée. Je vous renvoie à l’alinéa 54 du texte adopté par la commission qui propose exactement la même chose. Je vous propose donc de retirer vos amendements, faute de quoi j’émets un avis défavorable.

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