Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 6 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Merci, cher collègue. En effet, en application de l’article 55 alinéa 6 que vous venez de lire, et le Gouvernement ayant déposé un amendement après l’expiration du délai, un temps supplémentaire est attribué à chaque groupe et aux députés non inscrits pour la discussion de l’article additionnel qui suit. La demande sera à renouveler à chaque nouvelle occurrence.

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