Intervention de Jean-Patrick Gille

L’amendement du Gouvernement n’a pas été examiné en commission. Je n’en émets pas moins un avis favorable, voire très favorable. En effet, il s’agit de préciser à nouveau le fonctionnement de la validation des acquis de l’expérience, ce qui était attendu. Il s’agit bien entendu de la bonne loi pour le faire ! En outre, l’amendement constitue une avancée et apporte des clarifications. Il sécurise le dispositif de la VAE en prévoyant clairement une étape de recevabilité, pratiquée par les professionnels mais inexistante dans le code du travail, ce qui devrait contribuer à la diminution du contentieux dans le secteur. Il l’ouvre à un public plus large tout en tenant compte des périodes de formation effectuées en milieu professionnel et élargit donc les conditions d’accès à la VAE.

Il pose le principe de l’accompagnement à la VAE, ce qui est cohérent avec ce que nous avons décidé précédemment. En effet, nous avons indiqué dans l’article 1er que l’accompagnement à la VAE est éligible dans tous les cas de figure à l’utilisation du compte personnel de formation. J’ai insisté hier sur ce point lors de mon intervention à la tribune. Même s’il n’a pas été étudié en commission, l’amendement ne comporte que des motifs de satisfaction et je pense qu’il ne suscitera de difficulté sur aucun des bancs de cette assemblée. Enfin, il pose aussi le principe du suivi statistique des parcours de VAE au sein des Cnefop et des Crefop que nous nous apprêtons à créer ce soir ou demain. Avis très favorable.