Intervention de Michel Sapin

En tout état de cause, nous veillerons à ce que le texte soit rectifié comme il se doit.

Je veux dire à Mme Le Callenec que la procédure prévue pour l’examen de la recevabilité est tout à fait classique et qu’il reviendra à la région de coordonner tout cela, y compris le dispositif d’accompagnement. Il est prévu que la personne souhaitant bénéficier d’une VAE soit reçue pour un entretien par une personne ayant pour mission d’indiquer à l’intéressé dans quelle direction il peut aller, et s’il existe des diplômes correspondant aux qualifications obtenues.

Enfin, monsieur Vercamer, il ne s’agit pas de bénéficier d’une VAE pour exercer une fonction d’élu, mais de valider les acquis d’une expérience en tant qu’élu afin de pouvoir accéder, sur la base de ces acquis, à une qualification débouchant sur un métier. Pour devenir maire – et d’une manière générale, pour exercer des fonctions d’élu –, je ne connais qu’un seul juge : le suffrage universel.