Intervention de Lionel Tardy

Alors que la durée minimale de la formation reçue dans le cadre de la période de professionnalisation était jusqu’ici fixée par la loi, le texte propose qu’elle soit désormais fixée par décret. Ce dessaisissement du législateur m’interpelle : si je comprends que des aménagements puissent être nécessaires, il me semble qu’il vaut mieux limiter le rôle du décret à la fixation d’éventuelles exceptions. Les explications qui m’ont été données en commission ne m’ayant pas paru satisfaisantes, j’attire à nouveau l’attention de notre assemblée sur ce point.