Intervention de Jean-Patrick Gille

La commission a repoussé cet amendement. La période de professionnalisation est trop peu qualifiante au vu des résultats et sanctions de formation : ainsi, 67 % des périodes ne sont pas sanctionnées par un diplôme, un titre ou une qualification reconnue. Le décret doit prévoir une durée sensiblement supérieure au plancher actuel, afin de satisfaire les besoins en termes de formations qualifiantes.

Au vu des premiers retours d’expérience, cette durée pourra plus facilement être ajustée par la voie réglementaire que par la voie législative. En d’autres termes, les périodes de professionnalisation se sont révélées un peu trop courtes – elles duraient environ 35 heures –, ce qui ne leur permettait pas d’avoir une visée qualifiante et présentait l’inconvénient de les voir se substituer aux plans de formation. L’idée est de réguler la durée de la période de professionnalisation par décret plutôt que par la loi, afin de pouvoir bénéficier d’une certaine souplesse et tenir compte de la réalité des évaluations et de l’expérience.