Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 6 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

L’amendement no 205 a été déposé par mon collègue Frédéric Lefebvre. Dans le cadre de l’article 21 de la loi no 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et de la sécurisation des parcours professionnels, les particuliers employeurs peuvent conclure des contrats de professionnalisation, à titre expérimental, sous réserve d’un accompagnement adapté aux spécificités de leur statut. La commission des affaires sociales ayant supprimé la disposition du texte autorisant la prolongation de l’expérience menée en ce sens, le présent amendement vise à la réintroduire dans la loi.

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