Intervention de Francis Vercamer

L’amendement no 794 vise à rétablir, conformément aux intentions initiales du projet de loi, la prolongation de trois ans de l’expérimentation prévue par la loi du 28 juillet 2011, permettant aux particuliers employeurs de conclure des contrats de professionnalisation selon des modalités d’accompagnement spécifiques, tenant compte des particularités de leur situation – cette disposition ayant été supprimée par un amendement de la commission des affaires sociales.

Les modalités de mise en oeuvre de l’expérimentation ont été définies par les partenaires sociaux dans le cadre d’un protocole précisant, outre les conditions que la formation doit remplir, ses modalités d’évaluation. Une dynamique s’est ainsi créée au sein de la branche, à laquelle il serait regrettable de porter un coup d’arrêt alors même qu’il est difficile, à l’heure actuelle, de porter un jugement définitif quant à l’impact de cette expérimentation sur l’accès et le maintien dans l’emploi des salariés concernés.

Un certain nombre de dispositions ayant été prises à la fin de l’année dernière, nous ne disposons pas du recul suffisant pour porter un jugement sur ces dispositions. J’entends encore M. le rapporteur nous dire : « Puisque cela ne marche pas, il faut arrêter l’expérimentation ! » – je résume son propos, mais c’est bien ce qu’il nous a dit en substance.