Intervention de Jean-Patrick Gille

…et à laquelle nous nous étions, à l époque, opposés, car il ne nous paraissait pas évident de conférer à des particuliers – je pense notamment aux personnes âgées – le rôle d’un tuteur ayant vocation à s’impliquer et à conseiller le salarié au sujet de sa formation. Pierre Méhaignerie, qui présidait la CMP, a senti que ce point posait problème, et a transformé la proposition d’élargissement en expérimentation. Cette expérimentation tarde quelque peu à démarrer, car elle n’est pas simple à mettre à oeuvre – en effet, comme nous l’avons dit, quand un salarié a pour fonction, aux termes de son contrat, d’aider son employeur, qui peut être une personne âgée, on peut se demander si cet employeur va être en mesure d’exercer un tutorat à l’égard de son salarié.

À l’origine, l’expérimentation était possible, puisque le tutorat n’était pas obligatoire. Mais le texte dont nous débattons aujourd’hui rétablit le tutorat pour l’ensemble des contrats de professionnalisation, ce qui est une excellente chose. De ce fait, la réserve que j’avais formulée à l’époque en devient d’autant plus pertinente.

Pour être tout à fait complet, je me dois toutefois de préciser que je n’avais pas envisagé le cas de figure évoqué par l’une de nos collègues sénatrices : pleine de bon sens, celle-ci nous avait expliqué qu’elle faisait elle-même appel aux services d’un chauffeur, d’un majordome et de deux autres personnes et que, parmi l’ensemble de ses employés, l’un d’entre eux au moins pourrait assurer le rôle de tuteur pour les autres. Cela dit, une telle situation me semble assez rare, à moins que je ne vive pas dans la même réalité…