Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 6 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Après l'article 3
Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Cette question a en effet vocation à être traitée dans le cadre du régime d’assurance-chômage. Comme vous l’avez indiqué, des discussions ont lieu actuellement, au cours desquelles ce point sera traité. Je pense donc que, du point de vue du ministre du travail, et s’agissant des questions d’assurance-chômage, une réponse sera apportée par les partenaires sociaux au terme de ces discussions. Aussi je préférerais que cet amendement ne soit pas adopté ; je vous demande de le retirer.
