Intervention de Isabelle Le Callennec

J’aurais simplement une question à vous poser. Les accords conclus par les partenaires sociaux se traduisent par l’adoption de dispositions législatives. On l’a vu avec la sécurisation de l’emploi : c’était l’ANI et « l’accord, rien que l’accord ». On le voit, ici, avec la formation professionnelle : il y a eu, au préalable, un accord entre partenaires sociaux – pas tous – retranscrit dans la loi.

S’agissant de l’indemnisation du chômage, vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, des discussions sont en cours. Êtes-vous en mesure de nous dire aujourd’hui si l’accord éventuel résultant de ces discussions donnera lieu également, pour être mis en application, au dépôt d’un projet de loi ou s’il vivra, si je puis dire, en toute autonomie ? Je vous remercie de me former ainsi au fil du temps.