Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 6 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Après l'article 3
Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
S’agissant de l’assurance-chômage, c’est un régime purement conventionnel : un agrément pourra donc, du moins je l’espère, être donné par le Gouvernement à un éventuel accord entre partenaires, qui n’a nullement besoin d’une traduction de caractère législatif. Nous en parlerons donc dans les couloirs, mais non dans l’hémicycle.
