Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 6 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Je vais le présenter, bien que j’aie cru comprendre qu’il a d’ores et déjà reçu un avis favorable. Gérard Cherpion a bien expliqué le problème. J’ai d’ailleurs renoncé à déposer l’amendement présenté par M. Cherpion, car, comme il pose un problème de financement, j’ai craint qu’il ne soit pas jugé recevable au regard de l’article 40 de la Constitution. J’ai donc déposé d’emblée un amendement de repli, qui devient donc un amendement de repli à celui de Gérard Cherpion. Il a pour objet de trouver des solutions pour remédier aux situations que notre collègue a présentées, je veux parler du manque de couverture sociale d’un certain nombre de stagiaires de la formation professionnelle, qui ne sont actuellement pas couverts en raison d’une lacune de la loi.

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