Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 6 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 4
Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Oui, l’UPA a en effet réglé le problème d’une bonne manière pour les entreprises de moins de dix salariés, comme vous le savez.
Tout d’abord, comme le disait le rapporteur, ce qui est étrange c’est que vous demandez l’augmentation d’une contribution obligatoire à la charge des entreprises, alors que l’ANI en prévoyait la diminution.
