Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 6 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Monsieur le ministre, l’augmentation du taux de cotisation n’est pas un problème puisque, de toute façon, les entreprises la récupèrent ensuite au moment de la mise en place du plan de formation.

Je souhaiterais pour ma part revenir sur le système de mutualisation. Vous m’excuserez de prendre ma casquette de chef d’entreprise, mais puisque nous sommes peu nombreux dans l’hémicycle…

Ce système présente un réel avantage pour les PME parce que nous ne formons pas nos salariés tous les ans. Le CPF s’élève à 150 heures, mais les formations nécessaires sont souvent plus longues. Il y a actuellement dans mon entreprise un important changement d’outil informatique : il nécessite 200 à 300 heures de formation. De toute façon, votre CPF ne fera pas la maille.

Quelles sont les autres possibilités qui nous sont offertes ? C’est ce que l’on met en place actuellement : alors que nous n’avions pas l’utilité de former nos salariés ces deux, trois, quatre dernières années parce que nos logiciels étaient à jour, nous avons besoin d’un coup de main cette année et nous profitons, grâce au système de mutualisation, de moyens plus importants que le montant de notre cotisation annuelle, ce qui nous permet de former réellement nos salariés.

Une fois encore, dans les PME et les TPE, on n’a pas l’occasion d’utiliser chaque année le crédit de formation. Ce système de mutualisation constitue une réponse efficace quand on a besoin d’un coup de main, d’un coup de stimulateur pour dispenser une formation importante, ce qui ne se produit que tous les deux, trois ou quatre ans. Telle est la réalité quotidienne d’une PME de dix-huit salariés. Or, nous perdrons le bénéficie de cet outil puisque le montant des sommes collectées au titre du régime de mutualisation passera de 1,2 milliard d’euros à 274 millions d’euros.

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