Intervention de Catherine Lemorton

Séance en hémicycle du 6 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales :

…comme vous le reconnaissez vous-même. Ce sont des dépenses que les entreprises doivent de toute façon engager. Je sais que certains représentants des organisations patronales craignent une diminution de la mutualisation du plan – nous l’avons tous entendu en commission –, mais celle-ci est toujours possible dans le cadre d’accords, sous forme de versements volontaires. La commission a donc émis un avis défavorable.

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