Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 6 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 5
Laurence Dumont, présidente :Nous abordons l’examen de l’article 5.
Le Gouvernement ayant déposé trois amendements après l’expiration du délai opposable aux députés, un temps supplémentaire de dix minutes peut être attribué à chaque groupe pour la discussion de cet article, en application de l’article 55, alinéa 6 du règlement.
Monsieur Cherpion, demandez-vous l’application de cet article ?
