Intervention de Michel Sapin

Je comprends très bien. Depuis le début, madame la députée, vous vous posez des questions sur les moyens qui permettraient au Parlement, en particulier à la délégation dont vous êtes membre, d’avoir une connaissance suffisamment précise des actions de ces OPCA, par exemple le nombre de femmes et le nombre d’hommes concernés, et pour quel type de qualification. Ces statistiques sont donc tout à fait utiles et nécessaires.

Je comprends parfaitement cette volonté. Je la traduirai non pas dans un texte de loi, car ce n’est évidemment pas d’ordre législatif, mais soit dans des dispositions réglementaires, soit, plus efficacement, j’en prends l’engagement ici, dans les conventions d’objectifs qui seront signées avec les OPCA. En contrepartie de certains éléments apportés par l’État, les conventions indiqueront que leurs statistiques devront comporter des statistiques sexuées – combien de garçons ? combien de filles ? combien d’hommes ? combien de femmes ? –, de nature à permettre ensuite une appréciation objective du travail fait par les OPCA.

Voilà qui me permet, madame la députée, de vous prier de bien vouloir retirer votre amendement.