Intervention de Francis Vercamer

Mon amendement est à peu près similaire à celui que vient de défendre M. Cherpion. Il vise effectivement à préciser les critères d’une formation de qualité, de manière à ce que les OPCA puissent remplir leur mission de veille selon des critères précis. Ceux-ci sont d’ailleurs ceux qu’ont retenus les partenaires sociaux eux-mêmes dans l’accord national interprofessionnel du 14 décembre dernier. Leur mention dans le texte de la loi ne peut que clarifier utilement le travail d’évaluation des OPCA en la matière.

Je sais, monsieur le ministre, que vous êtes le cerbère de l’ANI. Vous donnerez donc bien sûr un avis favorable sur ces amendements qui tendent à nous rapprocher de l’ANI.