Intervention de Jean-Patrick Gille

…que ces deux amendements qui visent à définir, à cet endroit du texte, comment doit être appréciée la qualité. En même temps, s’il s’agit de tenir compte des objectifs de la formation, des modalités pédagogiques, etc., c’est un peu évident. C’est vrai, bien sûr, mais c’est un peu bavard. Ce qui est essentiel, c’est ce qui est écrit dans le texte de l’article, à savoir que les OPCA ont comme mission de « s’assurer de la qualité des formations dispensées ». Peut-être n’est-il pas besoin de tout détailler. J’émets donc un avis défavorable.