Intervention de Jean-Patrick Gille

J’entends bien ce que vous dites, chère collègue, et je souscris à vos propos, mais l’article 5 dispose clairement que les OPCA ont pour mission, c’est l’objet d’un 4°, de « s’assurer de la qualité des formations dispensées ». Les amendements sont donc satisfaits. Doit-on définir dans tous les détails ce qu’est une formation de qualité ? On s’exposerait alors au risque d’avoir oublié quelque chose !

Je pourrais aussi vous opposer ce que vous disiez tout à l’heure à propos de la FOAD, où l’on peut aussi financer des choses. Or les normes de qualité ne sont pas tout à fait les mêmes en matière de FOAD. N’entrons pas dans un débat technique et tenons-nous-en à une liste claire des missions des OPCA.