Intervention de Lionel Tardy

Ce projet de loi est malheureusement trop vague sur les contributions volontaires des entreprises – j’avais déjà eu l’occasion de le dire en commission –, qui devraient être valorisées. C’est particulièrement regrettable car il s’agit d’un système vertueux qui permet, répétons-le encore, de faire fonctionner la solidarité entre les entreprises.

Cet amendement vise donc à apporter une précision nécessaire, de façon à utiliser au mieux les potentialités ouvertes. Il a pour objet de permettre aux organisations signataires de l’accord constitutif d’un organisme paritaire collectif agréé au niveau interprofessionnel de signer des avenants pour créer un cadre collectif qui incite à ces versements, au profit des entreprises adhérentes.