Intervention de Pascal Canfin

Réunion du 4 février 2014 à 16h30
Commission des affaires étrangères

Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement :

Même avis. Je salue l'effort de catégorisation dont témoigne l'amendement. Toutefois, son adoption impliquerait de réorganiser plusieurs articles. Quant à la responsabilité sociale et environnementale, elle fait l'objet d'un article spécifique.

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