Intervention de Jean-René Marsac

Réunion du 4 février 2014 à 16h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Marsac :

L'article 3 énumère plusieurs politiques publiques dont les objectifs doivent converger avec ceux de la politique de développement. Cet amendement a pour objet d'introduire la politique fiscale dans cette catégorie, afin de prendre en compte l'incidence de l'action menée en matière de transparence des flux financiers et de lutte contre l'évasion fiscale dans le développement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion