Intervention de Pascal Canfin

Avis défavorable sur la forme : la question de la réutilisation des dividendes de l'AFD fait précisément l'objet d'une discussion dans le cadre de son contrat d'objectifs et de moyens (COM) qui vous sera soumis pour avis dans quelques jours. Elle n'a donc pas sa place dans un texte législatif.

Sur le fond, en revanche, nous proposerons prochainement de permettre à l'AFD d'accroître ses activités, grâce à une augmentation de ses fonds propres financée par réaffectation d'une partie de ses dividendes.