Intervention de Pascal Canfin
Réunion du 4 février 2014 à 16h30
Commission des affaires étrangères
Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement :
L'amendement a trait au recyclage des bénéfices tirés du remboursement des prêts octroyés, thème précisément abordé dans le COM. Il me paraît donc superfétatoire d'exiger du Gouvernement qu'il vous adresse un rapport tous les deux ans sur un thème déjà traité tous les trois ans dans un document qui vous est soumis.
