Intervention de Noël Mamère

L'ensemble des amendements que nous avons déposés à cet article visent à renforcer le principe de responsabilité sociale et environnementale qui y est énoncé. Nous sommes d'ailleurs assez inquiets que le ministère des finances ne soit guère favorable à un tel renforcement.

La France ayant souscrit des engagements internationaux en matière de respect du droit du travail et de protection de l'environnement, nous souhaitons contribuer à ce que les pays d'Amérique latine appellent le « buen vivir », c'est-à-dire à l'amélioration des conditions de vie des populations des pays en développement. Il est en effet inacceptable de ne pas faire appliquer des règles très strictes aux entreprises et multinationales qui, pour des raisons fiscales ou économiques, exploitent les travailleurs et, partant, remettent en cause les principes auxquels nous sommes attachés.