Intervention de Pascal Canfin

Avis défavorable, pour les mêmes raisons. Reste à savoir comment organiser le débat sur l'article 5. Car, si le Gouvernement n'est favorable qu'à certains des amendements qui ont été déposés à cet article, il est néanmoins disposé à poursuivre ultérieurement la discussion sur ceux d'entre eux qui portent sur le devoir de diligence.