Intervention de Pascal Canfin

Feront l'objet d'un avis favorable les amendements qui rappellent des engagements et principes auxquels la France a déjà souscrit. S'agissant des amendements issus des propositions de loi soutenues par les groupes socialiste et écologiste, nous sommes conscients, un an après l'affaire du Rana Plaza, de la nécessité de faire évoluer les textes relatifs à la responsabilité sociale et environnementale. M'en étant entretenu hier avec le Premier ministre, je suis donc disposé, au fil des différentes lectures de ce projet de loi, à dégager avec vous un compromis afin de renforcer les principes en vigueur en matière de travail des enfants et de travail forcé. Notre objectif est en effet d'exercer un véritable impact sur la vie des entreprises ainsi que sur leurs relations avec leurs filiales et leurs sous-traitants.

Quant aux modalités d'application de ces exigences, il est aujourd'hui trop tôt pour que nous parvenions à un consensus : si les amendements tirés des deux propositions de loi précitées nous permettent effectivement de faire progresser le débat, nous ne pourrons ici conclure notre discussion par des décisions précises.

Ainsi, malgré son opposition à certains de vos amendements, le Gouvernement a la claire volonté de faire progresser la responsabilité sociale et environnementale.